Paris Ordener

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente pour la société aux fiefs gourmands :

 

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1.1 OBJET

Aux Fiefs Gourmands est une société par actions simplifiées au capital de 7500€, dont le siège social est au 104 rue Ordener 75018 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450 792 833.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de « Aux Fiefs Gourmands », (ci-après le vendeur) sur le site http://paris-ordener-dufiefs.jeffdebruges.fr/fr,dont l’accès est réservé aux collectivités et conditionné par la saisie d’un code fourni préalablement par le vendeur.

1.2 DOMAINE D’APPLICATION CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges à : venir retirer à la boutique Jeff de Bruges située au 104 rue Ordener 75018 Paris, ou destinés à être livrés en entreprise à l’adresse précisée par le client.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.

1.3 DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

 

1.4 Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, Aux Fiefs Gourmands se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification

 ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

2.1 Caractéristiques

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

2.2 Conformité

Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

2.3 Disponibilité des stocks

Les produits proposés sur le site et les cadeaux sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

 En cas d’indisponibilité du produit le vendeur s’engage à proposer une solution de remplacement ou bien dans le cas échéant à effectuer un remboursement

 

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

 

3.1 PRIX ET TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Livraison des commandes est gratuite sur Paris intra-muros et proche banlieue ensuite pour les distances plus importante la société est susceptible de vous facturer des frais de livraison en accord avec les tarifs en vigueur

 3.3 FACTURE

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les factures sont éditées par le vendeur automatiquement et jointes aux commandes lors de la livraison.

 

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 IDENTIFIANT ET CODE CLIENT

Pour pouvoir passer commande, le client doit se munir du code qui lui a préalablement été attribué par le vendeur.

Ce code, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque transaction.

Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité. Et permettre ainsi au vendeur de pouvoir lui en éditer un nouveau.

4.2 Enregistrement de la commande

 

Avec les codes d’accès communiqués par le vendeur l’acheteur passe commande sur le site sécurisé et valide ça commande qui est reçu instantanément par le vendeur qui la prends en compte.

Les commandes ne sont enregistrées qu’à condition d’atteindre le montant minimum de commande (seuil fixé à 250€ par groupe et/ou société) et du paiement de celles-ci.

 

 

 4.3 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande

Le site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

Les commandes sont ensuite préparées en magasin par le vendeur qui vous préviendra de sa date de mise à disposition.

 ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

Pour le paiement des commandes l’acheteur à de multiples moyens de paiements carte bleue (débit immédiat), chèque (encaissement à réception de celui-ci) et virement (débit immédiat).

Les commandes ne seront validées et livrées qu’à la condition que le vendeur est le paiement de celle-ci en sa possession.

 

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement d INGENICO via la Banque Populaire Rives de Paris. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé d’INGENICO : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.

Votre compte est débité du montant de votre commande.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

 6.1 Livraison en entreprise

Une fois la commande prête le vendeur contacte l’acheteur pour convenir d’une date de livraison

Les commandes seront livrées à l’adresse communiquée par l’acheteur lors du passage de sa commande.

Les commandes seront livrées à une seule et unique adresse, l’adresse de livraison doit être professionnelle et correspondre à l’intitulé de la société ou groupe indiqué sur le bon de commande.

 6.3 Délais

Une fois la commande prête le vendeur contacte l’acheteur pour convenir d’une date de livraison

Pour les commandes passées jusqu’au 12 novembre 2016 (18h), les livraisons s’effectueront entre le 29 novembre et le 2 décembre 2016.

Pour les commandes passées jusqu’au 19 novembre 2016 (18h), les livraisons s’effectueront entre le 6 et le 9 décembre 2016.

Pour toute commandes hors de ces périodes arrêtées, l’acheteur doit prendre contact avec le vendeur pour obtenir un délai de livraison

6.4 Réclamation & litige

Aux Fiefs Gourmands met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-après jeffdebruges.ordener@orange.fr précisant le numéro de commande concernée ou par directement par téléphone.

En cas de litige entre le vendeur et l’acheteur ceux-ci peuvent faire appel aux services de la médiation de la franchise, à laquelle le vendeur est adhèrent.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d'ordinateur du client et le vendeur ne peut les garantir contractuellement.

Le vendeur n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

 

ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES (N° de déclaration CNIL)

 

Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n° 1983415 v 0. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Les données collectées par Aux Fiefs Gourmands sur notre Site Jeff de Bruges Paris Ordener nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).

Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l'Union européenne.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles : en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à JEFF DE BRUGES – Aux Fiefs Gourmands –  Christine Dufiefs - 104 rue Ordener 75018 Paris

 

 

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

 

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 23/09/2016